Budget 2026 : les sénateurs fusionnent et renforcent la fiscalité des logements vacants

Budget 2026 : une fiscalité immobilière simplifiée grâce à la fusion des taxes sur les logements vacants

Synthèse de l’article

Les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi de finances 2026 visant à fusionner la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). L’objectif : simplifier un système jugé trop complexe et renforcer l’efficacité de cette fiscalité immobilière. La TLV, prélevée par l’État, serait supprimée au profit d’une THLV généralisée et pilotée par les communes, outil jugé plus adapté pour lutter contre la vacance et encourager la remise sur le marché locatif. Le Sénat a également proposé un assouplissement de la taxe sur les résidences secondaires (THRS), sans toutefois aller aussi loin que l’Assemblée nationale.

Points clés à retenir

  • Simplification des démarches avec la fusion TLV–THLV pour une fiscalité plus lisible.
  • Suppression de la TLV au profit d’une THLV généralisée et mieux contrôlée par les communes.
  • Taxe obligatoire dans les zones tendues, facultative ailleurs, avec possibilité de majoration.
  • Assouplissement limité de la taxe sur les résidences secondaires (THRS), sans déliaison totale des taux.
  • Le texte reste susceptible d’évoluer jusqu’à la fin du processus budgétaire en décembre.

Source

Capital.fr

Date de publication

2 décembre 2025

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