Législation & Fiscalité

Lois immobilières, fiscalité, DPE, dispositifs et réformes décryptés. Comprenez rapidement ce que les changements législatifs impliquent pour votre projet.
Tout ce qui touche aux lois et règles :

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Contester sa taxe foncière : erreurs, délais et impact sur votre vente

Contester sa taxe foncière à Savigny-sur-Orge : comment savoir si son montant est vraiment justifié À retenir : la taxe foncière n’est pas figée. Lorsqu’elle repose sur des bases erronées ou surévaluées, les propriétaires peuvent la contester. L’avis d’imposition ne suffit pas : les critères réels de calcul figurent dans la fiche cadastrale (H1/H2). Il […]

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Budget 2026 : les sénateurs fusionnent et renforcent la fiscalité des logements vacants

Budget 2026 : une fiscalité immobilière simplifiée grâce à la fusion des taxes sur les logements vacants Synthèse de l’article Les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi de finances 2026 visant à fusionner la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). L’objectif : simplifier un

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